CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Shark Shop

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») s'appliquent, sans restriction ni réserve, à toute commande de produits numériques passée par un client (ci-après le « Client ») sur le site [NOM DE DOMAINE DU SITE] (ci-après le « Site »), exploité par :

●        Shark shop, auto-entrepreneur / micro-entrepreneur

●        Adresse : 50 RUE DES VIGNE

●        MARLONPRO858@GMAIL.COM

(ci-après le « Vendeur »).

Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par le Client.

Article 1 – Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits numériques proposés par le Vendeur sur le Site, destinée exclusivement à des consommateurs et clients non professionnels résidant en France métropolitaine.

Article 2 – Produits

Les produits vendus sur le Site sont des produits numériques (ci-après désignés « Produits »), dont les caractéristiques essentielles sont présentées sur chaque fiche produit avant toute commande. Le Client est tenu de prendre connaissance de ces informations avant de valider sa commande.

Les Produits sont fournis sous forme dématérialisée, sans support physique, et sont mis à disposition du Client par téléchargement immédiat après validation du paiement.

Article 3 – Prix

Les prix des Produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).

Conformément au régime de la micro-entreprise / auto-entreprise, la TVA n'est pas applicable, en application de l'article 293 B du Code général des impôts (« TVA non applicable, art. 293 B du CGI »), sauf évolution du statut du Vendeur.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur la fiche produit au moment de la commande sera le seul applicable au Client.

Article 4 – Commande

Le Client sélectionne le ou les Produits qu'il souhaite acheter, les ajoute à son panier, puis valide sa commande après avoir vérifié le contenu de celui-ci et pris connaissance des présentes CGV.

La commande n'est définitive qu'après confirmation du paiement intégral du prix par le Client. Le Vendeur adresse au Client une confirmation de commande par e-mail, récapitulant les éléments essentiels de l'achat.

Article 5 – Paiement

Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, par les moyens de paiement proposés sur le Site (carte bancaire ou tout autre moyen indiqué lors du paiement).

Le paiement est sécurisé par le prestataire de paiement intégré à la plateforme Shopify. Le Vendeur n'a à aucun moment accès aux données bancaires du Client.

Article 6 – Livraison / mise à disposition

Les Produits numériques étant livrés par téléchargement immédiat, aucune livraison physique n'est effectuée. Le Client reçoit, dès la confirmation du paiement, un accès de téléchargement lui permettant de récupérer le ou les Produits achetés.

Il appartient au Client de vérifier, avant sa commande, la compatibilité du Produit avec son matériel et ses logiciels, ainsi que la qualité de sa connexion internet.

En cas de difficulté à accéder au Produit après l'achat, le Client peut contacter le Vendeur à l'adresse [EMAIL DE CONTACT].

Article 7 – Droit de rétractation

Conformément à l'article L. 221-28 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du Client et renoncement exprès à son droit de rétractation.

En conséquence, avant de valider sa commande et son paiement, le Client est invité à cocher une case par laquelle il :

●        demande expressément l'exécution immédiate du contrat, c'est-à-dire la mise à disposition immédiate du Produit numérique dès le paiement effectué ;

●        reconnaît que cette exécution immédiate entraîne la perte de son droit de rétractation, une fois le téléchargement mis à disposition.

À défaut d'avoir coché cette case, la commande ne pourra pas être validée.

Article 8 – Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle des services postaux et moyens de transport, ou en cas de dysfonctionnement du réseau internet indépendant de sa volonté.

La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée en cas de mauvaise utilisation, d'utilisation non conforme aux préconisations, ou d'incompatibilité matérielle du Produit avec l'équipement du Client.

Article 9 – Propriété intellectuelle

Les Produits vendus sur le Site restent la propriété intellectuelle du Vendeur. L'achat d'un Produit confère au Client un droit d'usage strictement personnel et non cessible, à l'exclusion de tout droit de reproduction, de représentation, de modification, de revente ou de diffusion à des tiers, sauf autorisation expresse et écrite du Vendeur.

Article 10 – Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement de celle-ci et sont destinées au Vendeur. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité de ses données, ainsi que d'un droit d'opposition, qu'il peut exercer en écrivant à [EMAIL DE CONTACT].

Article 11 – Réclamations et médiation

Pour toute réclamation, le Client peut contacter le Vendeur à l'adresse [EMAIL DE CONTACT].

Conformément aux articles L. 616-1 et R. 616-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige, dans un délai d'un an à compter de sa réclamation écrite auprès du Vendeur. Les coordonnées du médiateur compétent seront communiquées par le Vendeur sur demande ou lors de la survenance d'un litige.

Article 12 – Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de recherche d'une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Dernière mise à jour : 08/08/2026